Prise en charge des coûts des appareils TENS par l’assurance-maladie

Cadre légal

Sont mis à disposition des moyens et appareils pour le traitement d’une maladie qui constituent des prestations de l’assurance-maladie obligatoire. L’assurance de base doit, selon la loi, prendre en charge les coûts pour certains appareils jusqu’à une certaine somme. Selon le cas ces appareils peuvent achetés ou loués.

Ce que dit la loi

Pour ce qui est de ce point la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) a publié une liste des moyens et appareils (LiMA) où l’étendue de la prise en charge des coûts est également fixée. Les LiMA indiquent le montant maximal pris en charge en tant que « HVB », TVA comprise. Dans le cas de surcoûts, ces derniers sont à la charge de l’assuré. Les numéros de poste dans la LiMA renseignent sur le groupe de produit et le dernier chiffre indique si un système de location ou d’achats est à appliquer (chiffre 1 = achat, 2 = location, 3 = achat ou location).

Prescription par un médecin obligatoire

Les appareils doivent correspondre à une des description des produits de la LiMA et doivent être prescrits par un médecin. Les appareils TENS font par exemple partie du groupe des produits « 09.02 appareils de stimulation des nerfs » et peuvent être achetés ou loués. Il faut noter que pour que votre assurance de base se charge des coûts des appareils TENS, les conditions suivantes doivent être remplies :

• L’appareil doit être un produit médical.
• Il doit être acheté en Suisse.
• L’indication d’un auto-traitement avec TENS par l’assuré doit être attestée par le médecin. Et l’assuré doit être initié par le médecin, le chiropraticien ou le kinésithérapeute à l’utilisation du stimulateur.

Nos engagements faces aux règles

Notre offre d’appareils de thérapie TENS remplit les conditions préalables qu’il doit s’agir d’un produit médical et que la vente a lieu en Suisse. Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description correspondante du produit : Indication de la certification comme produit médical et numéro LiMA exact.